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Quoi de neuf ? dates à retenir et + pour 2017 Spécial

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Le MAG'LAC fait un point sur quelques dates à retenir et quelques changements en 2017,
bien-sûr incomplet, cet article sera mis à jour régulièrement.

Quelques dates à retenir en 2017 :

- International : Trump sera réellement investi(e) le 20 janvier 2017 lors de l'Inauguration Day.
- International : 1er Janvier : À New-York, le nouveau secrétaire général de l'ONU, le Portugais Antonio Guterres, entre officiellement en fonction, succédant à Ban Ki-moon, resté en poste pendant dix ans.
- International : Fin mars : "Avant la fin du mois de mars". Telle est la date limite à laquelle la Première ministre britannique Theresa May a promis de déclencher l'article 50 du Traité de Lisbonne, procédure formelle qui lancera le divorce du Royaume-Uni d'avec l'Union européenne suite au référendum sur le Brexit.
- France : Une primaire de la gauche, les 22 et 29 janvier 2016
- France : Les trois premiers débats de la primaire à gauche ont lieu les 12, 15 et 19 janvier, puis à l'entre-deux-tours se tient un dernier le 25 janvier entre deux finalistes
- France : L'élection présidentielle 2017 aura lieu les 23 avril et 7 mai 2017 (dates officielles)
- France : Législatives 1er tour : 11 juin 2017 - 2nd tour : 18 juin 2017
- France : Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2017


Dans notre agglomération :

COMMUNE NOUVELLE ANNECY (document complet reçu dans votre boite aux lettres)
Fusion des communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod
Cette nouvelle entité regroupera en son sein les 128 400 habitants (dernier recensement) issus des communes fondatrices.
Elle existe officiellement depuis le 1er janvier 2017 et s’appelle Annecy.

1er janvier 2017 <> Création de la commune nouvelle.

2 janvier 2017 <> 1er conseil municipal public au cours duquel seront élus le maire,
les 13 adjoints et les 17 conseillers délégués de la commune nouvelle parmi
les 202 conseillers municipaux, issus des élections de 2014. Les 6 maires
délégués des communes historiques sont membres de droit de l’exécutif
qui comptera donc 36 élus. Le maire D'Annecy Jean-Luc Rigaut a été élu mairede la commune nouvelle ce 2 janvier 2017

De 2017 à 2020 <> Les six communes fondatrices vont devenir des communes déléguées.
Elles vont conserver leur maire, qui deviendra maire délégué, et leur conseil
dont le mandat se déroulera jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020.

En 2020 <> Un nouveau conseil municipal de 59 élus. Les habitants de la commune
nouvelle voteront pour un nouveau conseil municipal issu de l’ensemble du
territoire. Ce conseil élira un maire et 6 maires délégués.

Changement de votre adresse

Avant:

M. et Mme DUPONT
Chez Mme Jeanne DURAND
Bât A
12 rue de l’Eglise
74600 SEYNOD

depuis le 1er janvier 2017 :

M. et Mme DUPONT
Chez Mme Jeanne DURAND
Bât A
12 rue de l’Eglise
SEYNOD
74600 ANNECY

Quelques éléments dans les quartiers..

- Printemps 2017 : Ouverture (normalement) de la nouvelle cuisine centrale à Novel à Annecy

Toujours en cours en 2017 :
Programme "Les Trésums"
un grand parc public, 55 000 m² de SHON dont 10% dédiés à un établissement pour personnes âgées (EHPAD de plus de 100 chambres), 632 logements dont 152 logements sociaux, un hôtel de 109 chambres..


-----------------------------

AU NIVEAU NATIONAL, 2017, ce qui change..


ASSURANCE
La taxe sur les contrats d'assurance (auto, habitation...) qui permet de financer le fonds de garantie indemnisant les victimes du terrorisme augmente de 1,60 €, passant de 4,30 € à 5,90 €. 140 M€ supplémentaires seront récoltés.

SANTÉ-SÉCU
Prélèvement d'organes. Après le décès, l'avis de la famille ne rentrera plus en compte, et seule l'inscription ou non sur le registre des refus fera foi (lire aussi page 16).
Cigarettes. Le paquet neutre est généralisé.
Tiers payant. Les femmes enceintes et les malades atteints d'une affection de longue durée (AMD) — diabète, cancer... — sont dispensés d'avance des frais de médecins remboursés par l'Assurance maladie. Cela représente onze millions de patients.
Plafond de la Sécurité sociale. Revalorisé de 1,6 %, il atteint 39 228 € par an (3 269 € par mois) .
Hôpitaux et cliniques. Ils doivent remettre au patient à sa sortie une « lettre de liaison » (synthèse médicale du séjour, traitements, ordonnance...) pour la continuité des soins.

FAMILLE
Un congé proche aidant. Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé peuvent bénéficier d'un congé sans solde d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d'un lien de parenté.
Divorce. Plus besoin de passer devant le juge en cas de consentement mutuel. C'est le notaire qui enregistre l'acte. Les époux doivent obligatoirement se faire conseiller par deux avocats différents.

AUTOMOBILE
Verbalisation. Les employeurs ont l'obligation de dénoncer les employés coupables d'infraction au volant d'un véhicule de société. A défaut, ils encourent 650 € d'amende.
Réparation. Les garagistes ont l'obligation de proposer aux automobilistes des pièces de rechange d'occasion.
Véhicule électrique. Un bonus de 1 000 € pour l'achat d'un deux ou trois-roues motorisé électrique est instauré. Celui de 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique remplaçant un vieux diesel est maintenu.
Vitres teintées. A l'avant (pare-brise et portes) d'un véhicule, elles sont désormais interdites : 70 %, c'est le taux minimal de transparence exigé.

SMIC
Pas de coup de pouce, le salaire minimum augmente simplement de 0,93 %. Une personne au salaire minimum touche désormais 9,76 € brut par heure (contre 9,67 €), soit un salaire mensuel brut de 1 480,27 €. En net par mois, cela fait 1 153 € (11 € de plus).

BULLETINS DE PAIE
Ils peuvent désormais être dématérialisés et envoyés par l'employeur sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Ils sont consultables sur le site Internet du compte personnel d'activité et les entreprises devront en garantir l'accès pendant cinquante ans. Ils sont aussi simplifiés dans les sociétés de plus de 300 salariés.

CONSOMMATION
Gaz et eau. La facture de gaz des 5,8 millions de clients d'Engie augmente de plus de 5 %. En cause notamment, la remontée des cours du pétrole qui devrait continuer en 2017 et la hausse de 35 % de la taxe carbone. Les fournisseurs d'eau, quant à eux, doivent mentionner le prix au litre (hors abonnement) sur les factures.
Timbre-poste. Son prix passe de 0,80 à 0,85 € pour la lettre prioritaire et de 0,70 à 0,73 € pour la lettre verte.
Étiquetage. Au-delà de certains seuils (8 % de viande, 50 % de lait), les plats cuisinés doivent mentionner l'origine des produits étrangers. Seuls les produits 100 % viande française ou 100 % lait français pourront porter l'étiquette « Produit d'origine française ».
Carburant. La majoration de la taxe carbone provoque une augmentation de 4 centimes par litre de gazole.
Fioul domestique. Pour 1 000 litres, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmente de 27,12 €, passant de 115,56 € à 142,68 €.

ENVIRONNEMENT
Sacs de courses. Fini le plastique chez le primeur : tous les sacs à usage unique (de moins de 50 microns d'épaisseur), non compostables, sont bannis des rayons, de même que les blisters emballant journaux et publicité.
Pesticides. Leur usage pour l'entretien des espaces verts publics (jardins, voiries, promenades) est banni.
L'isolation thermique. Elle est obligatoire pour les combles, la toiture ou la façade, en cas de gros chantier de réfection de l'immeuble ou de la maison.

FISCALITÉ
Impôt sur le revenu. La baisse promise par François Hollande pour 5 millions de ménages est mise en place dès maintenant pour les contribuables mensualisés. La réduction va jusqu'à 20 % de l'IR. Pour les personnes ayant un revenu fiscal inférieur à 18 500 €, ils bénéficieront d'une réduction d'impôt de 20 %. Un célibataire sans enfant avec un revenu mensuel de 1 700 € par mois voit ses mensualités passer de 95,60 € à 76,50 € par mois. Elles passent de 179,90 € à 143,90 € par mois pour un couple avec deux enfants et un revenu mensuel net de 4 100 €.
Emploi à domicile. Le crédit d'impôt dont bénéficient les personnes employant un salarié à domicile est étendu à tous, notamment les retraités non imposables. Il permet de récupérer 50 % du montant annuel des sommes dépensées par un employeur particulier pour rémunérer son employé.
Crédit d'impôt transition énergétique. Le CITE, qui octroie un allégement fiscal de 30 % pour travaux de rénovation énergétique dans un logement principal, est reconduit et devient cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.

 

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