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Les drones civils, la loi change pour les pilotes ! Spécial

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Dans notre belle région, l'utilisation d'un drone est très vite spectaculaire surtout si il est équipé d'une caméra haute définition grand angle.
Mais la loi change sur l'utilisation des Drones civils et il est préférable de la connaître.
Le Sénateur de Haute-Savoie, Cyril Pellevat était raporteur de la proposition de loi.

"Les divers manquements à la réglementation en vigueur sont malheureusement fréquents.
De par la multiplication de vidéos, visibles sur internet et au sein des plus grandes chaînes de télévision, le secteur du drone est victime d’une mauvaise publicité.
Ces violations se présentent généralement sous deux formes :
• une activité non déclarée de travail aérien au moyen de drone,
• un exercice avec un scénario non autorisé."

Source ici http://www.federation-drone.org/remontee-dinformations/

La proposition de loi était examinée ce mardi 17 mai 2016 au Sénat.
Vote à l'unanimité des formations politiques de la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

Dans notre bassin, les drones, comme partout ailleurs, s'intensifient dans les airs, souvent pour notre plus grand plaisir,
des images souvent magnifiques, mais des petits malins ont fait des survols dans des zones sensibles en France et aussi quelques accidents etc..,
c'est la conséquence d'un changement de la loi autour des Drones civils.

"survols intentionnels de centrales nucléaires à l'automne 2014. En quelques semaines, une vingtaine de drones avait survolé les 19 centrales de production et les autres installations nucléaires françaises, en violation de la loi."
"le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a recensé 86 survols de sites sensibles - centrales, aéroports - pour la plupart liés à une mauvaise connaissance de la réglementation. Les 26 et 27 janvier 2015, ce fut notamment le cas de la base militaire de l'Ile-Longue, qui abrite nos quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins."

Permis de piloter un drone :
Il faudra immatriculer les machines de plus d'un kilo, comme les voitures, et d'enregistrer les plus petits sur internet avec un petit examen à la clé.
Une sorte de "permis de conduire un drone. C'est un examen en soit. Le pilote reconnaît qu'il a les éléments sur les interdictions.

Obligation d'information, de formation :
- pour l'usage de loisir, cette formation pourrait prendre la forme d'un didacticiel en ligne, d'une durée inférieure à 1h, et être éventuellement liée à la procédure d'enregistrement du drone ;
- pour l'usage professionnel, des dispositions relatives aux compétences des télépilotes existent déjà et le ministre chargé de l'aviation civile a procédé à une consultation sur un projet de révision de ces dispositions.
"Enfin, l'amendement prévoit une dérogation à l'obligation de formation, pour l'usage de loisir d'un drone d'une faible masse définie par voie réglementaire. Conformément aux orientations du rapport du SGDSN, la méconnaissance de cette obligation de formation devrait être sanctionnée par des peines contraventionnelles qui seront instituées par voie réglementaire, sans que la loi n'ait à le prévoir ce qui justifie le retrait de la référence aux « sanctions applicables en cas de manquement à cette obligation » initialement proposée par les auteurs de la proposition de loi."

"Rendre obligatoire un signalement électronique et lumineux des drones, à partir d'un certain seuil de masse."
Diodes et émetteurs : Autre nouveauté de cette loi, des diodes lumineuses et des émetteurs seront obligatoires pour repérer "les aéronefs" et savoir qui les pilote.
Des dispositions satisfaisantes pour Stéphane Morelli, président de la fédération professionnelle du drone civil : "Un certain nombre de pratiques de ces utilisateurs de drones civils posent problème. C'est pour cela qu'il faut une loi plus contraignante, ce qui permettra d’éliminer un certain nombre de risques.

Des Peines plus lourdes : En cas de survol de zones non autorisées, les peines seront plus lourdes : 15.000 euros et jusqu'à six mois d'emprisonnement.
l'article 226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En pratique, ces dispositions sont très peu suivies d'effet en matière de drones, alors même que le risque s'accroît fortement avec l'essor de la filière.
Il est donc judicieux de prévoir une peine de confiscation du drone qui a servi à commettre l'infraction, dont le caractère plus immédiat accentue l'effet dissuasif.

à ce jour, on ne peut pas survoler les toits de nos maisons ou de sa commune comme cela, sans autorisation !
« Pour piloter un drone, il faut d'abord passer le brevet ULM, une sorte de Code de la route du ciel. Il faut que l'appareil soit homologué par la direction de l'Aviation civile. Puis il faut une autorisation de survol de la préfecture. »
un article/exemple ici : http://dronestory.com/2014/02/reglementation-drones-ville/

Tout manquement aux règles légalement établies, toute mise en péril de l’intégrité physique des personnes, à la Brigade de Gendarmerie du Transport Aérien (BGTA).
Toutes les informations que vous jugez utiles peuvent être communiquées à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Lire la proposition de loi ici
http://www.senat.fr/rap/l15-592/l15-592.html 

La fédération pro
http://www.federation-drone.org/ 

Source : Sénat et Europe 1 & Spécialiste du Drone.
(Merci au Sénateur de Haute-Savoie Cyril Pellevat pour le lien sur le site du Sénat.)

si omission(s) ou erreur(s) n'hésitez pas !